Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance)
Les parties signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.