Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance)
Le présent accord entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.