Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance)
L'avenant n° 12 est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006. L'ensemble des dispositions de l'avenant n° 12 restant applicable dans leur intégralité pendant cette période.