Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application)
Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :