Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective)
Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.