Articles

Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective)

Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective)


Le chapitre Ier du titre Ier de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :

(voir ce texte)