Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective)
Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe Spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :