Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN.
Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN.
Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).)
Le présent avenant a pour objet :
- de reprendre à l'identique les modalités d'indemnisation des absences pour maladie ou accident telles qu'elles étaient prévues à l'origine au chapitre III de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, par l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 ;
- d'intégrer dans le champ d'application du régime de prévoyance les salariés techniques et artistiques relevant de la filière spectacle ;
- d'améliorer les garanties offertes par le régime de prévoyance au profit des salariés. L'avenant n° 12 est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).