Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Accord du 17 décembre 1991)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Accord du 17 décembre 1991)
Les parties signataires demandent à l'ARRCO de bien vouloir leur confirmer la validité de la démarche qu'elles ont retenue, soumettant le présent accord à une condition suspensive et résolutoire consistant en son approbation par l'assemblée générale de France Parc, le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs s'engageant pour sa part à suivre la position prise par l'assemblée générale de France Parc.
En outre, l'ARRCO confirmera qu'elle n'effectuera pas d'appels de cotisation avant la prise d'effet effective du présent accord par la levée éventuelle de la condition suspensive évoquée ci-dessus.