Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Accord du 17 décembre 1991)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Accord du 17 décembre 1991)
Le présent accord est conclu sous condition suspensive et résolutoire de son approbation par l'assemblée générale de France Parc avant le 31 mars 1992.