Dans les conditions définies par l'accord du 8 décembre 1961 et les statuts et règlements des institutions concernées adhérentes à l'ARRCO, au-delà de l'obligation d'adhérer aux opérations obligatoires, les entreprises devront souscrire, au titre des opérations supplémentaires dans les conditions suivantes :
-au 1er janvier 1992 au taux de 0,5 %, soit 4,5 % ;
-au 1er septembre 1992 au taux de 1 %, soit 5 % ;
-au 1er mai 1993 au taux de 1,5 %, soit 5,5 % ;
-au 1er janvier 1994 au taux de 2 %, soit 6 % ;
portant ainsi à 6 % le taux minimum dans la branche.