Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Accord du 22 avril 1993)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Accord du 22 avril 1993)
Le champ d'application du présent accord est ainsi défini :
"Le champ d'application vise les entreprises privées qui, à titre principal, exploitent un espace clos, à vocation récréative, aménagé et comportant des attractions de diverse nature (par exemple : manèges secs et/ou aquatiques, spectacles culturels ou de divertissements).
Ces entreprises disposent d'installations fixes et pernanentes, ouvertes au public sur le principe d'un forfait journalier, moyennant un droit d'entrée et ce, tout au long de l'année et/ou d'une manière saisonnière. Sont exclues du champ d'application les entreprises à vocation exclusive de spectacles culturels et les parcs zoologiques."