Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 18 décembre 2003 portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 18 décembre 2003 portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance)
Concernant la garantie incapacité-invalidité, après examen, il a été décidé de modifier le mode de calcul des indemnités quotidiennes versées en cas d'incapacité de travail et les rentes d'invalidité.
- Indemnités quotidiennes :
Complément des prestations de la sécurité sociale à concurrence de 70 % du salaire brut.
- Rentes d'invalidité :
Complément des prestations de la sécurité sociale à concurrence de 70 % du salaire brut.
Ces dispositions concernent le personnel non cadre, pour les arrêts survenus à partir du 1er janvier 2004.
Ces compléments s'entendent avant prélèvement des charges sociales.
- Rente éducation :
A compter du 1er janvier 2004, le taux de cotisation est fixé à 0,18 % du salaire annuel brut limité aux tranches A et B. Il n'est rien changé aux autres dispositions.