Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 18 décembre 2003 portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 18 décembre 2003 portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance)
Les partenaires sociaux ont décidé de continuer à confier à Circo Prévoyance et à l'OCIRP, pour une période se terminant le 31 décembre 2004 l'assurance et la gestion du régime de prévoyance.
Le contrat qui lie les partenaires sociaux aux organismes assureurs désignés est un contrat annuel prenant effet au 1er janvier de l'année, se terminant le 31 décembre de cette même année, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, sous respect d'un préavis de 3 mois.