Articles

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance Accord du 3 juillet 2003)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance Accord du 3 juillet 2003)


Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2003.

Fait à Paris, le 3 juillet 2003.