Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance Accord du 3 juillet 2003)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance Accord du 3 juillet 2003)
Les partenaires sociaux ont décidé de continuer à confier à CIRCO Prévoyance et à l'OCIRP, pour une période se terminant le 31 décembre 2003, l'assurance et la gestion du régime de prévoyance.
Le contrat qui lie les partenaires sociaux aux organismes assureurs désignés est un contrat annuel prenant effet au 1er janvier de l'année, se terminant le 31 décembre de cette même année, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties sous respect d'un préavis de 3 mois.