Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 novembre 2001 relatif à la prévoyance)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 novembre 2001 relatif à la prévoyance)
Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives de salariés de la branche de la jardinerie et graineterie, réunies en commission mixte paritaire le 21 novembre 2001, ont constaté le changement de dénomination de Circo Rips Prévoyance, organisme assureur du régime.
Elles ont décidé de procéder à la mise à jour de l'annexe III à cet accord.