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Article ABROGE, en vigueur du 01/09/1997 au 23/02/2010 (PREVOYANCE, ANNEXE I Accord du 28 avril 1997)

Données brutes

Article ABROGE, en vigueur du 01/09/1997 au 23/02/2010 (PREVOYANCE, ANNEXE I Accord du 28 avril 1997)

1. Les cotisations sont établies sur l'ensemble des salaires versés par l'entreprise au personnel non cadre. Elles sont supportées pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié et sont fixées comme suit :

- incapacité-invalidité : 0,24 % ;

- décès : 0,15 % ;

- rente-éducation : 0,15 %.