Article 10 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997)
Cet accord et ses trois annexes sont faits en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes, soumis à la procédure d'extension et déposés au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris et au ministère chargé du travail et des affaires sociales.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer conformément à la loi.
Le présent accord et ses trois annexes ont été signés.