Article 4 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997)
Les cotisations seront assises sur la rémunération brute totale des salariés telle que déclarée par l'employeur à l'administration des contributions directes pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.