Article 3 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997)
L'adhésion visée à l'article 2 ci-dessus devra assurer le service de rentes incapacité temporaire, charges sociales et patronales incluses, de rentes ou capitaux décès, invalidité et rente éducation.
Les prestations garanties et la répartition des cotisations devront être conformes aux annexes du présent accord.