Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997)
Les partenaires sociaux pourront, à cette occasion, réexaminer la désignation de Circo Rips Prévoyance en qualité d'organisme gestionnaire du régime.
Il est toutefois expressément prévu que si les partenaires sociaux devaient décider la remise en cause de la désignation de Circo Rips Prévoyance, celle-ci ne pourrait prendre effet qu'au terme de la période quinquennale prévue à l'accord sous réserve du respect d'un préavis de six mois. NOTA : (1) Annexe III exclue de l'extension par arrêté du 24 juillet 1997.