Article 2 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997)
Au regard de ce rapport, les partenaires sociaux informeront, au plus tôt, l'institution de prévoyance Circo Prévoyance des aménagements qu'ils entendraient apporter, tant au niveau des prestations qu'à celui des cotisations.
Toute modification à ce sujet pourra prendre effet en cours d'année, sous réserve naturellement, du respect des dispositions de l'article L. 132-7 III du code du travail.