Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997)
Chaque année et en application de l'article 8 de l'accord, l'institution de prévoyance Circo Rips Prévoyance établit un rapport à l'attention des partenaires sociaux.
Il comportera les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord précité et à l'étude de l'équilibre financier du régime au regard des prestations prévues. NOTA : (1) Annexe III exclue de l'extension par arrêté du 24 juillet 1997.