Article préambule MODIFIE, en vigueur du au (PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997)
Article préambule MODIFIE, en vigueur du au (PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997)
Les soussignés ont désigné l'institution de prévoyance Circo Risp Prévoyance pour gérer l'ensemble des régimes indemnisation maladie-rente éducation, capital décès, mis en place dans cette branche professionnelle par l'accord du 28 avril 1997.
Compte-tenu de la désignation ainsi intervenue et en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties contractantes ont décidé ce qui suit : NOTA : (1) Annexe III exclue de l'extension par arrêté du 24 juillet 1997.