Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Additif n° 6 du 6 février 1990)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Additif n° 6 du 6 février 1990)
Les dispositions relatives aux appointements minima garantis et aux primes d'ancienneté fixées dans l'annexe I à la convention collective nationale de travail des cadres des magasins populaires sont, à compter du 1er janvier 1990, remplacées par les dispositions suivantes :
ANNEXE I Appointements minima garantis (Trente-neuf heures de travail par semaine)
Les appointements minima garantis sont fixés par an, de la manière suivante : Catégorie : I A Garantie : 78.230 F
Catégorie : I B Garantie : 89.740 F
Catégorie : I C Garantie : 95.720 F
Catégorie : II A Garantie : 127.450 F
Catégorie : II B Garantie : 146.570 F
Catégorie : II C Garantie : 160.570 F
Catégorie : III Garantie : 203.910 F
Primes d'ancienneté
En ce qui concerne les cadres de première catégorie (I A, I B, I C), les primes d'ancienneté sont fixées par le tableau ci-dessous.
Il est précisé que les primes d'ancienneté, les primes ayant le caractère de remboursement de frais, la prime de transport, la rémunération des heures supplémentaires ne sont pas comprises dans les appointements annuels garantis ci-dessus et s'ajoutent à ces derniers. Montant des primes (en francs par mois) 3 ANS : 199,90 6 ANS : 399,80 9 ANS : 599,70 12 ANS : 799,60 15 ANS : 999,50 18 ANS : 1.199,40 20 ANS : 1.332,70