Article 6 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE " MAITRISE " Avenant du 21 décembre 1992)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE " MAITRISE " Avenant du 21 décembre 1992)
Tout agent de maîtrise licencié alors qu'il compte au moins deux années de présence lors de son licenciement reçoit, lorsqu'il a droit au délai-congé, une indemnité de licenciement calculée à partir du salaire mensuel moyen défini comme le douzième de la rémunération brute totale des douze derniers mois précédant le licenciement.
Cette indemnité, fonction de l'ancienneté dans l'entreprise et de l'âge de l'agent de maîtrise lors du licenciement, se calcule comme suit :
- moins de 50 ans d'âge : 25 p. 100 par année de présence ;
- entre 50 et 57 ans d'âge : 35 p. 100 par année de présence ;
- entre 57 et 60 ans d'âge : 30 p. 100 par année de présence ;
- entre 60 et 65 ans d'âge : 25 p. 100 par année de présence.
Toutefois, lorsque l'agent de maîtrise licencié entre soixante et soixante-cinq ans compte, lors de son licenciement, un nombre de trimestres de cotisations aux différents régimes de salariés et de non-salariés qui ne lui permet pas d'atteindre cent cinquante trimestres au plus tard lors de son soixante-cinquième anniversaire, l'indemnité de congédiement sera calculée par application d'un taux de 30 p. 100 par année de présence.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 1993.