Article 5 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE " MAITRISE " Avenant du 21 décembre 1992)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE " MAITRISE " Avenant du 21 décembre 1992)
L'agent de maîtrise qui remplace temporairement un cadre pendant une durée continue supérieure à quatre semaines aura droit, pour la durée de ce remplacement et en sus de ses appointements contractuels bruts mensuels, à une prise égale à 10 p. 100 desdits appointements.