Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE " MAITRISE " Avenant du 21 décembre 1992)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE " MAITRISE " Avenant du 21 décembre 1992)
Conformément aux dispositions législatives - et sous réserve de l'application de celles de ces dispositions selon lesquelles un collège spécial est constitué, pour l'élection du comité d'entreprise, par les ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques lorsque leur effectif est au moins égal à vingt-cinq - les agents de maîtrise votent dans le même collège que les cadres pour l'élection de leurs représentants, délégués du personnel et membres du comité d'entreprise.