Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES Additif du 27 juin 1996)
Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES Additif du 27 juin 1996)
A N N E X E II Appointements minima garantis (39 heures de travail par semaine)
Les appointements minima garantis sont fixés, pour l'année civile 1996, par le barème ci-après.
Ce barème s'applique aux salariés employés à temps complet ayant travaillé trente-neuf heures par semaine depuis le début de l'année civile et pour une présence continue au cours de ladite année.
Dans le cas d'entrée ou de départ de l'entreprise, de suspension du contrat de travail, de travail à temps partiel, les appointements annuels garantis seront recalculés en fonction des règles légales et des règles propres à chaque entreprise relatives notamment à la prime de vacances et à la prime de fin d'année.
Seules les primes ayant le caractère de remboursement de frais, la prime de transport, la rémunération des heures supplémentaires ne sont pas comprises dans les appointements annuels garantis.
Appointements minima garantis pour 1996 (En francs, pour 39 heures par semaine)
NIVEAU
ECHELON
APPOINTEMENTS
MINIMAS GARANTIS
I
1
80.580 F
2
81.400 F
1
82.010 F
II
2
82.620 F
3
84.050 F
III
1
84.050 F
2
85.880 F
IV
-
89.760 F
V
-
93.840 F
Article 2
Le barème des primes d'ancienneté fixé par l'accord du 18 juin 1992 est maintenu pour l'année 1996.