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Article 6 BIS DENONCE, en vigueur du au (RETRAITE Avenant du 20 juin 1957)

Article 6 BIS DENONCE, en vigueur du au (RETRAITE Avenant du 20 juin 1957)


En cas d'invalidité permanente reconnue (2e et 3e groupe) après cinquante ans d'âge, l'allocation de fin de carrière prévue ci-dessus sera due.