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Article 6 BIS DENONCE, en vigueur du
30/11/1972
au
30/06/2000
(RETRAITE Avenant du 20 juin 1957)
Données brutes
Article 6 BIS DENONCE, en vigueur du
30/11/1972
au
30/06/2000
(RETRAITE Avenant du 20 juin 1957)
En cas d'invalidité permanente reconnue (2e et 3e groupe) après cinquante ans d'âge, l'allocation de fin de carrière prévue ci-dessus sera due.