Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés et agents de maîtrise Avenant n° 1 du 23 avril 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés et agents de maîtrise Avenant n° 1 du 23 avril 2002)
Article 1er
A compter du 1er mars 2002, revalorisés dans le cadre des négociations annuelles 2001 et 2002, les barèmes de salaires minima qui étaient applicables sur une base de 39 heures (169,65) s'appliquent sur une base de 35 heures (151,67) pour les entreprises dont l'horaire de travail réel effectif a été ramené au niveau de la durée légale du travail.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés appliquant un horaire affiché supérieur, ces barèmes sont applicables sur la base de leur horaire affiché, avec un taux horaire déterminé sur la base mensualisée correspondante.
Le point 100 des salaires hiérarchiques s'établit à 4,1415 Euros pour 151,67 heures pour les entreprises à 35 heures hebdomadaires, ou est défini selon l'horaire affiché pour les entreprises appliquant un horaire supérieur.