Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres Avenant n° 10 du 22 décembre 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres Avenant n° 10 du 22 décembre 1998)
Article 1er
A compter du 1er décembre 1998, les salaires et appointements minima hiérarchiques et garantis sont, à conditions égales de travail et de rendement, fixés conformément aux quatre annexes ci-jointes. NOTA : Arrêté du 1er avril 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.