Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 9 du 20 février 1997)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 9 du 20 février 1997)
Article 1er
Les salaires et appointements réels des ouvriers, des employés et des agents de maîtrise sont augmentés comme suit : 1,1 % à compter du 1er mars. Article 2
Cette augmentation ne se cumule pas avec ce qui pourrait être décidé par les entreprises pour 1997 en matière de salaires. Article 3
Les salaires et appointements minima des ouvriers, des employés et des agents de maîtrise sont augmentés comme suit : 1,1 % à compter du 1er février. Article 4
A compter du 1er février, les salaires et appointements minima hiérarchiques et garantis sont, à conditions égales de travail et de rendement, fixés conformément aux quatre annexes ci-jointes. Article 5
Les parties signataires sont convenues d'un rendez-vous en juin pour procéder à l'examen du rapport social de branche et en tirer les conséquences relatives à la situation économique et sociale de la profession. Article 6
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail (service des conventions collectives) à la diligence de la fédération patronale. NOTA : Arrêté du 1er juillet 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.