Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 8 du 27 mars 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 8 du 27 mars 1996)
Article 1er
Les salaires et appointements réels des ouvriers, des employés et des agents de maîtrise sont augmentés comme suit pour l'année 1996 :
- à compter du 1er mars : 1 p. 100 ;
- à compter du 1er octobre : 1 p. 100.
Article 2
Ces augmentations ne se cumulent pas avec les décisions salariales déjà prises pour 1996 par les entreprises.
Article 3
Les salaires et appointements minima des ouvriers, des employés et des agents de maîtrise sont augmentés comme suit pour l'année 1996 :
- à compter du 1er mars : 1 p. 100 ;
- à compter du 1er octobre : 1 p. 100.
Article 4
A compter du 1er mars, les salaires et appointements minima hiérarchiques et garantis sont, à conditions égales de travail et de rendement, fixés conformément aux quatre annexes ci-jointes.
Article 5
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail (service des conventions collectives) à la diligence de la fédération patronale.
Article 6
Les parties sont convenues de se rencontrer le mardi 8 octobre 1996. NOTA : Arrêté du 24 juin 1996 art. 1 : l'avenant du 27 mars 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.