Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 6 du 24 avril 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 6 du 24 avril 1995)
Article 1er
Les salaires et appointements minima des ouvriers, des employés et des agents de maîtrise sont augmentés comme suit pour l'année 1995 :
- à compter du 1er avril : 1,8 p. 100 ;
- à compter du 1er octobre : 1,2 p. 100.
Article 2
En ce qui concerne les salaires réels, la négociation paritaire n'a pas pu, exceptionnellement, être concrétisée par un accord.
Article 3
Les parties sont convenues de se rencontrer dans le courant du mois d'octobre.
Article 4
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail (service des conventions collectives) à la diligence de la fédération patronale. NOTA : Arrêté du 29 août 1995 art. 1 : L'avenant du 24 avril 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.