Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 2 du 7 octobre 1993)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 2 du 7 octobre 1993)
Article 1er
A compter du 1er octobre 1993, les salaires et appointements réels des ouvriers, des employés et des agents de maîtrise sont augmentés de 1 p. 100. Article 2
La présente augmentation ne se cumule pas avec celles éventuellement accordées par les entreprises. Article 3
A compter du 1er octobre 1993, les salaires et appointements minima hiérarchiques et garantis sont, à conditions égales de travail et de rendement, fixés conformément aux quatre annexes ci-jointes. Article 4
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail (service des conventions collectives) à la diligence de la fédération patronale.