Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Modification d'ordre technique d'un intitulé Avenant n° 3 du 8 janvier 2004)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Modification d'ordre technique d'un intitulé Avenant n° 3 du 8 janvier 2004)
Pour des raisons d'ordre purement technique, l'intitulé du paragraphe 4 de l'article 41 de la présente convention collective est modifié comme suit, à compter de la date de signature du présent avenant :