Article DENONCE, en vigueur du au (Procès-verbal de négociation relatif aux conditions d'application de l'accord CATS Procès-verbal du 24 avril 2003)
Article DENONCE, en vigueur du au (Procès-verbal de négociation relatif aux conditions d'application de l'accord CATS Procès-verbal du 24 avril 2003)
A l'occasion de la signature des accords " Travail de nuit " et " CATS ", les parties signataires de l'accord " CATS " du 24 avril 2003 attirent l'attention des négociateurs des conditions d'application de celui-ci dans les entreprises sur le maintien des garanties et coûts de prévoyance au bénéfice des salariés adhérant à la CATS, lorsque le régime de prévoyance le prévoit.