Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006)
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les travaux publics sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2007 comme suit.
SALAIRE MINIMUM
VALEUR
NIVEAU
POSITION
COEF.
annuel
annuelle de
année 2007
point
(base 35 heures)
(année 2007)
(en euros)
1
100
15 759
158
2
110
16 718
152
1
125
17 149
137
2
140
19 115
137
1
150
20 479
137
2
165
22 287
135
IV
180
24 312
135
Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Article 2 Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 3 Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail. Fait à Poitiers, le 15 décembre 2006.