Article ABROGE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Accord du 12 décembre 2005)
Article ABROGE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Accord du 12 décembre 2005)
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les travaux publics sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit.
SALAIRE MINIMUM
VALEUR
NIVEAU
POSITION
COEF.
annuel
annuelle de
année 2006
point
(base 35 heures)
(année 2006)
(en euros)
1
100
15 345
153
2
110
16 153
147
1
125
16 569
133
2
140
18 522
132
1
150
19 844
132
2
165
21 596
131
IV
180
23 558
131
Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Article 2 Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 3 Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail. Fait à Poitiers, le 12 décembre 2005.