Article ABROGE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2004)
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les travaux publics sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2005 comme suit :
NIVEAU
POSITION
COEF
SALAIRE MINIMUM annuel
VALEUR annuelle de
année 2005
point
(base 35 heures)
(année 2005)
(en euros)
I
1
100
14 970
149,7
2
110
15 682
142,6
II
1
125
16 149
129,2
2
140
18 052
128,9
III
1
150
19 341
128,9
2
165
21 172
128,3
IV
180
23 096
128,3
Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Article 2 Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 3 Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail. Fait à Poitiers, le 10 décembre 2004.