Article ABROGE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2003)
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2004 comme suit : (En euros.)
NIV
POSITION
COEF
SALAIRE
VALEUR
MINIMUM ANNUEL
annuelle de point
année 2004
année 2004
(base 35 heures)
I
1
100
14 534 145,34
2
110
15 225 138,41
II
1
125
15 679 125,43
2
140
17 560 125,43
III
1
150
18 814 125,43
2
165
20 595 124,82
IV
180
22 467 124,82
Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnelle de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2 Les appointements mensuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 comme suit : soit 96 % du barème de référence. Le barème de référence est le minimum mensuel de la région en vigueur au 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2003 pour un horaire mensuel de 151,67 heures.(En euros.)
NIV
POSITION
COEF
SALAIRE
MINIMUM MENSUEL
année 2004
(base 151,67 heures)
I
1
100
1 089,98
2
110
1 136,04
II
1
125
1 182,00
2
140
1 323,84
III
1
150
1 418,40
2
165
1 560,24
IV
180
1 702,08
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 3 Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes. Fait à Poitiers, le 10 décembre 2003.