Article MODIFIE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Avenant du 24 octobre 2002)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Avenant du 24 octobre 2002)
Article 1er
En application des dispositions du titre VIII, chapitre VIII-1 de la convention nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit à compter du 1er octobre 2002 pour les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2003, en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics bénéficieront aux mêmes conditions des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics. Les pratiques d'entreprise en matière de prise en charge de frais de transport et de repas ne se cumulent pas avec les dispositions du présent accord dès lors qu'elles sont plus favorables. 1.1. Indemnité de repas
La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 8,70 Euros.
L'indemnité est due pour les ouvriers comme indiqué à l'article 8.5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et pour les ETAM non sédentaires, comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965. 1.2. Indemnité de transport
Zone 1a De 0 à 5 km INDEMNITÉ de transport (en euros) 1,08
Zone 1b De 5 à 10 km INDEMNITÉ de transport (en euros) 2,26
Zone 2 De 10 à 20 km INDEMNITÉ de transport (en euros) 4,85
Zone 3 De 20 à 30 km INDEMNITÉ de transport (en euros) 7,75
Zone 4 De 30 à 40 km INDEMNITÉ de transport (en euros) 10,97
Zone 5 De 40 à 50 km INDEMNITÉ de transport (en euros) 13,70 1.3. Indemnité de trajet
Zone 1a De 0 à 5 km INDEMNITÉ de trajet (en euros) 0,65
Zone 1b De 5 à 10 km INDEMNITÉ de trajet (en euros) 1,18
Zone 2 De 10 à 20 km INDEMNITÉ de trajet (en euros) 2,94
Zone 3 De 20 à 30 km INDEMNITÉ de trajet (en euros) 4,60
Zone 4 De 30 à 40 km INDEMNITÉ de trajet (en euros) 5,48
Zone 5 De 40 à 50 km INDEMNITÉ de trajet (en euros) 6,93
Article 2
Le présent accord paritaire sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes.