Articles

Article MODIFIE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Avenant du 24 avril 2002)

Article MODIFIE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Avenant du 24 avril 2002)

Article 1er

Les salaires correspondant aux coefficients 100 et 110 sont fixés forfaitairement à compter du 1er avril 2002.

Pour le coefficient 100 : un salaire mensuel de 1 135,40 Euros.

Pour le coefficient 110 : un salaire mensuel de 1 183,38 Euros.
Article 2

La valeur du point ouvriers servant à déterminer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics de la région Poitou-Charentes est fixée à partir du coefficient 125 à :

9,85 au 1er avril 2002.
Article 3

Ces nouvelles valeurs de points déterminent la grille ci-après :Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Point : 9,85 au 1er avril 2002.
(1) SALAIRE MINIMUM base 39 h/semaine (en euros)
(2) TAUX HORAIRE base 169 h/mois (en euros)
--------------------------------------------------------
NIVEAU COEFFICIENT (1) (2)
I-1 100 1 135,40 6,72
I-2 110 1 183,38 7,00
II-1 125 1 231,25 7,29
II-2 140 1 379,00 8,16
III 165 1 625,25 9,62
IV 180 1 773,00 10,49

-------------------------------------------------------- Article 4
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation des 4 départements de la région Poitou-Charentes.