Article MODIFIE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Accord du 22 octobre 1997)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Poitou-Charentes Accord du 22 octobre 1997)
Article 1er
En application des dispositions du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit à compter du 1er octobre 1997 pour les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes. 1.1. Indemnité de repas
La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 49,75 F.
L'indemnité est due comme indiqué à l'article 8.5 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992. 1.2. Indemnités de transport trajet