Article PERIME, en vigueur du au (Picardie Avenant du 19 décembre 2005)
Article PERIME, en vigueur du au (Picardie Avenant du 19 décembre 2005)
Article 1er
En application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire :
1.1. Idemnité de repas : 8,50 Euros.
1.2. Indemnité de transport :
- zone 1 (0 à 10 kilomètres) : 1,15 Euros ;
- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 3,45 Euros ;
- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 5,75 Euros ;
- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 8,05 Euros ;
- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 10,35 Euros.
1.3. Indemnité de trajet :
- zone 1 (0 à 10 kilomètres) : 1,14 Euros ;
- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 2,28 Euros ;
- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 3,42 Euros ;
- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 4,56 Euros ;
- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 5,70 Euros. Article 2
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Article 3
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément à l'article R. 132 et L. 132-10 du code du travail.