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Article MODIFIE, en vigueur du 26/03/1996 au 26/03/1997 (Picardie Accord du 26 mars 1996)

Données brutes

Article MODIFIE, en vigueur du 26/03/1996 au 26/03/1997 (Picardie Accord du 26 mars 1996)

Article 1er

En application des dispositions du titre Ier de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers de travaux publics portant accord cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er avril 1996, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire :

1.1. Indemnité de repas : 43,00 F.

1.2. Indemnité de transport :

- zone 1 : 6,42 F ;

- zone 2 : 19,26 F ;

- zone 3 : 32,10 F ;

- zone 4 : 44,94 F ;

- zone 5 : 57,78 F.

1.2. Indemnité de trajet :

- zone 1 : 6,32 F ;

- zone 2 : 12,64 F ;

- zone 3 : 18,96 F ;

- zone 4 : 25,28 F ;

- zone 5 : 31,60 F.