Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Avenant du 20 décembre 2006)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Avenant du 20 décembre 2006)
Article 1er
En application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2007, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire.
(En euros) :---------------------------------------------------------------:
ZONE
DISTANCE
INDEMNITE
INDEMNITE
INDEMNITE
de repas
de transport
de trajet
Zone 1
De 0 à 10 km
9
1,19
1,20
Zone 2
De 10 à 20 km
9
3,57
2,40
Zone 3
De 20 à 30 km
9
5,95
3,60
Zone 4
De 30 à 40 km
9
8,33
4,80
Zone 5
De 40 à 50 km
9
10,71
6,00
Article 2 Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Article 3 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément aux articles R. 132 et L. 132-10 du code du travail. Fait à Amiens, le 20 décembre 2006.