Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005)
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 8 mars 2005, l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire est fixée comme suit à compter du 1er avril 2005 : (En euros.)
ZONE
TRAJET
TRANSPORT
1 A
0,60
1,10
1 B
1,20
2,20
2
2,35
4,90
3
3,50
8,20
4
4,65
11,30
5
5,80
14,45
Indemnité de repas : 9 . Article 2 Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er avril 2005. Article 3 Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire. Fait à Nantes, le 25 mars 2005.